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Pourquoi créer une Coopérative avec la FFACB ?

Travailler en commun pour gagner des marchés...
L’union fait la force.
Les Artisans regroupés sous forme de Groupements, de Coopératives l’ont bien compris. Ils unissent leurs forces et leurs compétences pour travailler en commun, construire des maisons individuelles ou rénover l’habitat existant.
La formule est avantageuse : esprit d’équipe, gain de temps et de productivité, accès aux marchés et bénéfices supplémentaires pour chaque entreprise. Tout en conservant son indépendance, l’Artisan peut choisir d’exercer une partie de son activité au sein d’une structure : une Coopérative artisanale.
Le principe est que chaque entreprise conserve son autonomie et sa spécificité même si elle accepte un pouvoir central de coordination. Outil de développement, la Coopérative permet de conserver son entité artisanale tout en ouvrant l’accès au marché, en décuplant la force d’intervention par l’organisation en équipe, en structurant le secteur des entreprises individuelles.
Avantages fiscaux
Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) *
Exonération de Contribution Economique Territoriale (CFE et CVAE), ancienne Taxe Professionnelle *
Exonération de la Taxe d’Apprentissage *
Exonération de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
* = sauf pour le résultat provenant des Tiers Non Associés.
Le regroupement en Fédération permet
  • Une meilleure défense des intérêts des Artisans Coopérateurs
  • L’indépendance vis-à-vis de la sous-traitance
  • La mise en place de nombreux outils de travail efficaces
  • Le maintien et le contrôle des marges
  • Des formations adaptées
  • Des rencontres et des échanges entre tous
  • Elle s’inscrit dans la durée parce qu’exigeante envers ses membres
Découvrez ce film d’animation « C’est quoi une coopérative ? »
Les chantiers des Coopératives sont soumis en permanence aux autocontrôles et présentent le plus faible taux de sinistralité dans le secteur de la maison individuelle.
L’ARTISANAT GROUPE
« Bienvenue dans la première Entreprise de France, l’Artisanat », tout le monde a vu ce slogan apposé sur la vitrine d’un artisan.
En effet, le métier de l’artisanat regroupe un très grand nombre d’individus. La force des petites ou moyennes entreprises réside dans leur savoir-faire, leur souplesse d’adaptation et la spécialisation de leurs compétences. Toutefois, l’artisan doit, en plus de ses compétences techniques, maîtriser les domaines aussi divers que le commercial, la gestion, les ressources humaines et l’informatique. Cette lourde responsabilité qui lui incombe peut vite devenir pesante.
Tout en conservant son indépendance, il peut alors choisir d’exercer une partie de son activité au sein d’une structure : une Coopérative artisanale. Le principe est que chaque entreprise conserve son autonomie et sa spécificité même si elle accepte un pouvoir central de coordination. Outil de développement, la Coopérative permet de conserver son entité artisanale tout en ouvrant l’accès au marché, en décuplant la force d’intervention par l’organisation en équipe, en structurant le secteur des entreprises individuelles.
Selon l’Organisation Internationale du Travail, une Coopérative peut être définie comme « une association de personnes qui se sont volontairement groupées pour atteindre un but commun, par la constitution d’une entreprise dirigée démocratiquement :
  • en fournissant une quote-part équitable du capital nécessaire et,
  • en acceptant une juste participation aux risques et aux fruits de cette entreprise, au fonctionnement de laquelle les membres participent activement. »
L’article 1er de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 stipule que « les Sociétés Coopératives Artisanales ont pour objet la réalisation de toutes opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, au développement des activités artisanales de leurs associés ainsi que l’exercice en commun de ces activités. »
Ce sont des sociétés à capital variable constituées sous forme de société à responsabilité limitée ou de société anonyme. La Coopérative doit être fondée sur un principe d’égalité des droits qui s’exprime sous la formule « un homme = une voix. » La Coopérative doit recourir à toute méthode qui permet à la démocratie de s’exercer pleinement.
De plus, l’adhésion à un Groupement permet également aux artisans de renouer avec des valeurs devenues totalement désuètes aujourd’hui alors qu’elles furent dans le passé le fondement du développement de la coopération : la solidarité et la fraternité, rompant ainsi avec l’isolement dans lequel le marché les confine.
Le plus souvent les Groupements sont composés d’une équipe opérationnelle réunissant les différents corps d’état, en moyenne une douzaine d’entreprises qui traitent dix à trente chantiers par an, voire plus selon le volume d’activité. Par ailleurs, ces entreprises exercent une activité en propre, suivant leur métier, en dehors de la Coopérative.
Les entreprises coopératives d’une même famille, adhèrent à une Fédération qui les représente et leur apporte un ensemble de conseils et d’assistance, en vue d’assurer leur bon fonctionnement.
Actuellement, les Coopératives et Groupements d’artisans (tous secteurs d’activité confondus) sont au nombre de 800, et génèrent 991 millions d’euros (6,5 milliards de francs) de chiffres d’affaires.
La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment (FFACB), la branche «bâtiment – construction» est composée de 119 Coopératives et Groupements actifs ou en cours soit 1133 entreprises qui emploient 6232 salariés. Les Coopératives artisanales du bâtiment regroupées à la FFACB représentent à ce jour le premier constructeur artisanal de France en construction de maisons individuelles et le sixième constructeur national. En 2016, elles ont réalisé 840 maisons individuelles pour un chiffre d’affaires de 136 millions d’euros. Le chiffre d’affaires rénovations et marchés publics s’élève à 69 millions d’euros pour cette même année. 20 773 maisons ont été construites depuis 1992.
Formations
La FFACB facilite l’adaptation et la modernisation des Groupements et Coopératives par des formations adaptées :
  • Formation préalable à la constitution de la Coopérative.
  • Juridiques et techniques.
  • Sensibilisation à la Démarche Qualité.
  • Contrat de Construction de Maison Individuelle (formation tenant compte des différentes jurisprudences récentes).
  • Accompagnement administratif et comptable.
  • Autres.
Assurances
La FFACB a développé un partenariat fort avec des compagnies d’assurances pour l’obtention des assurances :
  • Garantie de remboursement et de livraison à prix et délais convenus.
  • Dommages-Ouvrage.
  • Décennale.
  • Responsabilité civile et tous risques chantiers.
  • Garantie de Paiement des Sous-Traitants.
  • GFA.
CELL COOPEX
La FFACB est devenue Garant le 26 juin 2017 en créant une Captive d’Assurance sous la forme de Protected Cell Company (PCC), nommée CELL COOPEX. C’est à travers cette structure que la FFACB apporte désormais à ses membres :
  • La Garantie de Remboursement des Acomptes.
  • La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenu.
  • La Garantie de Paiement des Sous-Traitants.
Actualité en date du 1er juin 2017
Signature d’un accord cadre en date du 1er juin 2017 entre la FFACB et MEDICYS, pour la mise en place d’un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable des litiges COOPERATIVES – CLIENTS au profit des Adhérents de la FFACB, selon les dispositions de l'article L612-1, créé par l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016
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